Date de mise à jour : janvier 2010 ENERGIE SOLAIRE
Le crédit d'impôts dédié au développement durable
La loi de finances 2005-2009, prolongée jusqu’en 2012, offre un avantage fiscal de 50% sur le matériel d'installations solaires si les travaux ont lieu dans la résidence principale, sous la forme d'un crédit d'impôts (un chèque est reversé si le crédit d'impôts est supérieur aux impôts sur le revenu).
Le plafond d'investissement :
. est de 8000 € pour une personne seule, 16000€ pour un couple marié et 400 € par personne à charge ;
. intègre l'ensemble des dépenses réalisées dans le cadre des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables.
Pour plus d'infos : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
La TVA à 5,5%
Pour l’achat de systèmes de production d’énergie solaire (thermiques et photovoltaïques), la TVA à 5,5% est applicable pour l'achat du matériel et de son installation si le logement pour lequel sont effectués les travaux est achevé depuis plus de 2 ans.
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Achat du courant photovoltaïque par votre distributeur d’électricité
Le décret de loi du 14 janvier 2010 redéfini les tarifs d’achat d’électricité des systèmes photovoltaïques.
Les principales mesures de ce décret sont les suivantes :
SOLAIRE THERMIQUE
Chèque Energie de la Région Rhône-Alpes
Prime Eco fioul
Prime Gaz de France
Plus d’informations sur le site www.hespul.org
